Conditions Générales

Bienvenue sur notre site Swiss-resto.ch.

Les conditions d’utilisations de ce site sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation. Nous prenons très au sérieux la vie privée de nos utilisateurs et nous vous recommandons fortement de lire notre Charte sur la Protection de la Vie Privée régulièrement. Swiss-resto.ch se réserve à tout moment le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions générales d’utilisation et conseille par conséquent à ses utilisateurs de les consulter régulièrement.

Swiss-resto.ch est un site dédié à l’information personnelle de ses utilisateurs. La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle aucune exploitation commerciale et/ou reproduction même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans accord préalable écrit.

  1. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Chacune de ces reproductions est présentée avec l’ensemble des informations nécessaires à leur identification. Cependant, si auteurs et éditeurs souhaitent les voir supprimées, cela sera fait à leur demande. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Nous ne pouvons garantir le contenu de ce site contre des erreurs de saisie ou des omissions involontaires.
  2. Les renseignements, présentations et illustrations contenus dans les pages sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité des éditeurs du site de quelque manière que ce soit. En conséquence nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
  3. Les commentaires insérés par les internautes concernant les restaurants n’engagent que leur responsabilité respective. Swiss-resto.ch ne saurait être tenu responsable des opinions émises par les internautes. Cependant nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout commentaire inséré sur le site s’il est jugé non convenables aux bonnes moeurs.
  4. Les informations que vous nous avez indiquées sur les formulaires d’Swiss-resto.ch nous aideront dans la mise à jour de vos coordonnées et nous permettront de vous proposer des services plus pertinents. Swiss-resto.ch ne cède aucune information à un tiers sans accord préalable.

Droit de Swiss-resto.ch sur les publications qu’elle reçoit

Swiss-resto.ch aura droit à sa guise de publier, éditer, refuser, ou supprimer les contenus qu’on lui fournit. Swiss-resto.ch ne permet pas la publication d’un contenu illégal au regard de la législation suisse ou européenne. Swiss-resto.ch se réserve le droit de changer, à son propre jugement, le contenu, la conception, des services fournis ou tout autre aspect du site Swiss-resto.ch.

Les visiteurs et les utilisateurs de ce site acceptent de ne pas fournir de contenu qui :

  • puisse affecter défavorablement le fonctionnement des logiciels ou du matériel
  • soit faux, imprécis, diffamatoire, blessant, malveillant, ou qui induise en erreur
  • soit illégal, ou porte atteinte a au droit de propriété intellectuelle.
  • Une fois publié, soit illégal ou contraire aux bons usages, ou soit susceptible de causer des dommages, pertes ou dégâts à Swiss-resto.ch.

L’auteur assume la pleine responsabilité du contenu qu’il envoie et qui est publié tel quel (ou a peu de choses près) sur le site de Swiss-resto.ch.

Droit applicable

Ce site est soumis au droit de la Suisse et de Neuchâtel et en cas de litige, seuls les tribunaux de Suisse et de Neuchâtel sont compétents. Si vous, un tiers, ou Swiss-resto.ch. doit engager des poursuites judiciaires pour faire appliquer ces termes et conditions, le cas sera examiné par les tribunaux de Suisse et de Neuchâtel, et vous devrez accepter la juridiction dédits tribunaux.

Communications dégradantes ou diffamatoires

Si vous envoyez à Swiss-resto.ch. des messages électroniques menaçant, dégradant ou diffamant qui puissent constituer une violation de la loi, Swiss-resto.ch coopérera entièrement avec les autorités judiciaires demandant à ce que l’identité de l’auteur soit révélée.